Conditions d’utilisation – BilanHubPro
1. Introduction
Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site et des services proposés par BilanHubPro, situé à Schwarztorstrasse 93, 3007 Berne, Suisse. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Objet des services
BilanHubPro propose des prestations de comptabilité, gestion financière, tenue de livres et accompagnement administratif destinées aux entreprises et aux indépendants. Toutes les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
3. Utilisation du site L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois suisses et à ne pas perturber son bon fonctionnement. Il est interdit d’utiliser le site pour transmettre des données illégales, trompeuses ou nuisibles.
4. Responsabilité BilanHubPro s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou interruptions de service. L’utilisateur utilise le site et les services à ses propres risques.
5. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à la législation suisse sur la protection des données. Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion des relations clients, la communication et le traitement des demandes. L’utilisateur peut demander la rectification ou la suppression de ses données en contactant : contact@BilanHubPro.com.
6. Propriété intellectuelle L’ensemble du contenu du site, incluant les textes, logos, graphiques et supports, est la propriété exclusive de BilanHubPro. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
7. Modalités de paiement Les prestations sont facturées selon les conditions définies dans le devis ou le contrat conclu entre BilanHubPro et le client. Le paiement est dû à la réception de la facture, sauf indication contraire convenue par écrit.
8. Politique de retour et de remboursement
Toute demande d’annulation ou de remboursement doit être adressée par écrit à contact@BilanHubPro.com.
Les prestations déjà fournies, partiellement ou totalement exécutées, ne sont pas remboursables. En cas de paiement anticipé pour une prestation non encore commencée, un remboursement partiel peut être envisagé, déduction faite des frais administratifs liés au traitement du dossier.
9. Modification des conditions BilanHubPro se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version en vigueur.
10. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Berne.
BilanHubPro
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Tél. : +41 31 382 59 59
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